Les lieux musicaux, en tant qu'activités bruyantes, sont régis par un décret spécifique pris en application de la loi bruit de décembre
1992 : le décret du
15 décembre
1998 relatif aux prescriptions applicables aux
établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée. Les établissements existants doivent depuis le
16 décembre
1999 s'être mis en conformité avec les dispositions qui suivent.
Les pratiques sonores et musicales ayant considérablement évolué au cours de ces dernières années, il est en effet apparu nécessaire de réglementer les lieux de diffusion de musique amplifiée, avec un double objectif :
la protection de la santé auditive du public, par la limitation du niveau sonore à l'intérieur des établissements ;
la protection de l'environnement, par l'exigence d'un isolement acoustique minimum entre ces établissements et les locaux d'habitations voisins. Lieux visés par le décret
Par lieux musicaux, on entend donc les discothèques, dancings, bars, restaurants et tous les endroits dont l'activité suppose la diffusion de musique amplifiée.
L’appellation suppose trois conditions cumulatives. Ce sont des établissements :
qui reçoivent du public ;
qui diffusent de la musique amplifiée de manière habituelle ;
clos ou ouverts.
Les discothèques ou bars organisant des concerts sont notamment visés, y compris dans l'hypothèse où ces lieux ne sont exploités que certains mois dans l'année, ou certains jours dans la semaine.
Ne sont pas concernées par le décret :
les salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse ;
les salles affectées à la représentation d'œuvres audiovisuelles ou cinématographiques ;
les théâtres, s'ils n'accueillent pas de spectacles musicaux ;
les locaux de répétition, sans public ;
les studios d'enregistrement.
Etude d'impact des nuisances
La réglementation impose de faire réaliser une étude de l'impact des nuisances sonores afin que le propriétaire prenne en compte les nuisances occasionnées par son activité dans le voisinage.
Cette étude doit comporter :
un diagnostic acoustique permettant d'estimer les niveaux de pression acoustique à l'intérieur et à l'extérieur des locaux, et sur le fondement de laquelle seront effectués, si nécessaire, les travaux d'isolation acoustique ;
la description des dispositions prises pour limiter le niveau sonore et les émergences aux valeurs fixées par la réglementation : les moyens de mesure et de contrôle, les aménagements techniques.
Le diagnostic acoustique permet ainsi d'intervenir en amont et de prévenir, par la réalisation de travaux d'insonorisation, des conflits ultérieurs.
